Ce règlement vise à couvrir l'ensemble du cycle de vie des batteries utilisées dans des produits tels que les appareils électroniques et les véhicules électriques – de la production à la réutilisation et au recyclage – et à garantir qu'elles soient sûres, durables et éliminées de manière responsable en fin de vie. 

D'ici le 1er janvier 2026, toutes les batteries électriques et industrielles mises sur le marché de l'UE d'une capacité supérieure à 2 kWh devront porter un numéro de série unique, qui devra être clairement visible sur l'unité, ainsi que des informations sur la date de production, le type et le modèle de la batterie, sa composition chimique et son utilisation prévue. 

Un code QR imprimé ou gravé renvoyant vers le passeport et indiquant la classification de la batterie en termes d’impact carbone, de performances électrochimiques et de durabilité est également requis, dans le but d’aider les consommateurs à comprendre ses caractéristiques.

Il doit inclure des informations sur « l’origine, la composition, les options de réparation et de démontage d’un produit, ainsi que sur la manière dont les différents composants peuvent être recyclés ». 

Cette exigence de traçabilité devrait faire figure de précédent à l'échelle mondiale, alors que le nombre de véhicules électriques sur les routes de l'UE augmente et que l'on s'inquiète de plus en plus de la nécessité de réutiliser les matières premières critiques et de réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers. 

Les batteries au lithium peuvent représenter une lourde charge environnementale, de l’extraction à l’élimination, car elles contiennent des métaux toxiques tels que le cobalt, le nickel et le manganèse, qui peuvent contaminer les réserves d’eau et les écosystèmes s’ils s’échappent des sites d’enfouissement. De plus, le lithium est une ressource limitée qui pourrait finir par s’épuiser. 

Au début de l'année, le groupe industriel Global Battery Alliance (GBA) a dévoilé son modèle de validation de principe pour le « passeport batterie », qui, selon lui, établit un jumeau numérique d'une batterie physique et a fait l'objet d'un projet pilote mené par les constructeurs automobiles Audi et Tesla ainsi que leurs partenaires de la chaîne d'approvisionnement.

L'objectif global des nouvelles règles – qui seront mises en œuvre sur plusieurs années – est de promouvoir une économie circulaire pour les batteries jusqu'à la fin de leur durée de vie. 

D'ici fin 2027, les producteurs devront collecter 63 % des déchets provenant des batteries portables, ce chiffre passant à 73 % d'ici fin 2030. Pour les batteries utilisées dans les véhicules électriques, l'objectif est de 51 % d'ici fin 2028 et de 61 % d'ici fin 2031. 

Le règlement fixe également un objectif de récupération du lithium issu des piles usagées de 50 % d’ici fin 2027 et de 80 % d’ici fin 2031, ainsi que des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles. 

L'objectif d'efficacité de recyclage pour les batteries nickel-cadmium est fixé à 80 % d'ici fin 2025 et à 50 % d'ici la même date pour les autres batteries usagées. Et d'ici 2027, les batteries portables intégrées aux appareils électroménagers devront être amovibles et remplaçables par l'utilisateur final.

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